Déclaration de transparence légale
Ce site web est la propriété de BETA FURNITURE INSTALLATIONS LLC.
Conformément à la législation de l’Union européenne et aux exigences applicables au commerce électronique transfrontalier, la présente déclaration vise à informer les consommateurs français et européens sur l’identité de l’entreprise, la conformité de ses politiques et les droits des consommateurs.
Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : BETA FURNITURE INSTALLATIONS LLC
Adresse enregistrée :
14529 Pimbert on Drive
Hudson, FL 34667
United States
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 92-3512736
Téléphone : (+1) 323 639 5660
E-mail : help@betahomedesigns.com
Heures de service client :
Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse dans un délai maximal de 24 heures ouvrables.
Informations sur le représentant légal
Conformément à la réglementation de l’Union européenne, un point de contact est désigné pour les questions liées à la conformité sur le marché français et européen.
Contact du représentant légal :
E-mail : help@betahomedesigns.com
Ce contact est chargé de veiller au respect des obligations relatives à la protection des consommateurs, à la protection des données personnelles et à la conformité des pratiques commerciales.
Protection des consommateurs
BETA FURNITURE INSTALLATIONS LLC respecte les dispositions applicables du Code de la consommation français ainsi que les réglementations européennes en matière de protection des consommateurs, notamment :
-
Droit de rétractation de 14 jours sans obligation de justification
-
Politique de retour et d’échange conforme à la législation applicable
-
Garantie légale de conformité de 2 ans
-
Protection des données personnelles conformément au RGPD
Conformité des produits
Les produits proposés sur ce site sont destinés au marché français et respectent les exigences réglementaires applicables en matière de sécurité et d’utilisation.
Lorsque requis par la réglementation, les produits concernés répondent aux normes européennes applicables au type de produit commercialisé. Les informations relatives à l’usage, aux matériaux et aux conditions d’utilisation sont fournies de manière claire et accessible au consommateur.
Politique de remboursement et d’échange
Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour demander un remboursement ou un échange.
Conditions principales :
-
produit non utilisé ;
-
produit non endommagé ;
-
état compatible avec une revente.
Les modalités complètes sont détaillées dans la politique de retour et d’échange disponible sur le site.
Protection des données personnelles et conformité au RGPD
BETA FURNITURE INSTALLATIONS LLC applique strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles sont :
-
collectées uniquement à des fins de gestion des commandes, de livraison et de service après-vente ;
-
traitées de manière sécurisée ;
-
conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues par la loi.
Les consommateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, exercés par simple demande par e-mail.
Règlement des différends
Conformément à la législation de l’Union européenne, les consommateurs peuvent recourir à une résolution amiable des litiges.
En cas de différend non résolu, le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ou saisir les juridictions compétentes conformément au droit applicable.
Modification de la déclaration légale
BETA FURNITURE INSTALLATIONS LLC se réserve le droit de modifier la présente déclaration de transparence légale afin de tenir compte des évolutions législatives ou opérationnelles.
Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet dès sa mise en ligne. L’utilisation continue du site implique l’acceptation de la version mise à jour.